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2022-29-DS accords-cadres de prestations de transports adaptes pour les eleves et etudiants en situation de handicap-.
Departement des ArdennesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 2022-29-DS accords-cadres de prestations de transports adaptes pour les eleves et etudiants en situation de handicap-.
- Description
- La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré-qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil départemental en matière de prestations de services, s'agissant du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024 (selon calendrier scolaire). Il est cependant porté à la connaissance des candidats que seuls sont assurés d'être conclus les marchés subséq »
- Lieu d'exécution
- département : Ardennes (08)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-14807
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-14807 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2022
- Dernière publication
- 30 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Ardennes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-14807, paru le 30 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)