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Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Attribué530 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er février 2023

Date limite de réponse5 déc. 2022clos, publié le 6 novembre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée47 mois

Le besoin

Objet: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Description: le marché a pour objet la réalisation prestations de service assurant le contrôle des installations d'assainissement non collectif, par la réalisation des campagnes de contrôles et des demandes expresses de contrôle.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes.
Durée: 47 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Gard (30)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-16987 (nouvel onglet)paru le 8 février 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	1er février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	530 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication