Protection complémentaire Santé et Prévoyance

Objet

Protection complémentaire Santé et Prévoyance

Description

Le présent marché couvre des prestations de protection complémentaire Santé et Prévoyance.Il est relatif à la souscription, à compter du 1er mai 2023, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, d'un contrat collectif facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations de frais de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 180 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure concurrentielle avec négociation (articles L 2124-3 et suivants et articles R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique)

Début prévu

1er mai 2023

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra ensuite être tacitement reconduit quatre fois par périodes de 12 mois. La prise d'effet des garanties est fixée au 1er mai 2023 »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée