Collecte des déchets banals des services du Département de la Gironde

Objet

Collecte des déchets banals des services du Département de la Gironde

Description

Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction de façon anticipée pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution est fixé à 70 000 euro(s) Ht soit 84 000 euro(s) Ttc.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre

Durée

36 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte