Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Crèche intercommunale des Roses et des Choux de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (Ccpif)

Objet

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la Crèche intercommunale des Roses et des Choux de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (Ccpif)

Description

La présente consultation a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Ccpif souhaite confier, par contrat de délégation de service public (Dsp) de type affermage, à un prestataire, le soin de gérer et d'exploiter la crèche intercommunale " Des Roses et des Choux ". Cet établissement dispose d'une capacité d'accueil de 50 berceaux, et est situé 29 ter route départementale 113 à Freneuse (78840).Le détail des prestations figure dans les documents de consultation.Au vue de la valeur estimée du contrat (mentionnée dans le Rc), cette consultation est lancée selon une procédure simplifiée ouverte (remise d'un pli unique contenant la candidature et l'offre) suivant le Code de la commande publique et les articles L.1410-1 et svts et R.1410-1 et svts du Cgct.Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2023 , cf articles R3114-1 et R3114-2 du Code de la commande publique. Il prendra obligatoirement fin au 30 juin 2028.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée