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Accord cadre à bons de commandes : Travaux d'entretien et de grosses…

Accord cadre à bons de commandes : Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale (chaussées et trottoirs).-.

Commune de Bohain en VermandoisProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse18 nov. 2022clos, publié le 3 novembre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communale (chaussées et trottoirs) sur l'ensemble du domaine public et privé.Cette consultation est lancée dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle et est soumise aux dispositions des articles L2120-2° - L2123-1° et R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum qui sera passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un seul opérateur économique.-.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-147409
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-147409 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 novembre 2022
Dernière publication
3 novembre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21020092900011
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bohain en Vermandois
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-147409, paru le 3 novembre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)