Maintenance des ascenseurs et monte charges

Objet

Maintenance des ascenseurs et monte charges

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la vérification, l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des ascenseurs et monte-charges situés dans les divers bâtiments de la Ville et du CCAS.Il s'agit d'un contrat étendu.Le présent accord-cadre comporte deux missions définies comme suit :Mission 1 : maintenance préventive et corrective couverte au titre d'un forfait annuel (entretien normal pour certains matériels et entretien complet pour d'autres)Mission 2 : maintenance corrective non couverte par le forfait, qui font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la mission 2. Le seuil maximum de commande (hors forfait de maintenance préventive) est fixé à 30 000 euro(s) HT (25 000 euro(s) HT pour la ville, et 5 000 euro(s) HT pour le CCAS). Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu du 1er mars 2022 (ou de la notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2022. Il est tacitement reconductible par période d'un an, trois fois.Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Le marché sera financé par le budget de la Commune et le Budget du CCAS, chacun pour la part le concernant

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'entretien d'ascenseurs, code 50750000

Prix habituel

montants de référence du code 50750000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte