Le besoin
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-14719
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-14719 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2022
- Dernière publication
- 30 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-14719, paru le 30 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)