révision du schéma de cohérence territoriale (scot) du pays de fayence

Objet

révision du schéma de cohérence territoriale (scot) du pays de fayence

Description

Le marché a pour objet la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale dont le contenu est prévu par l’article L141-1 et suivants du Code de l'urbanisme en application des ordonnances de modernisation du SCoT du 17 juin 2020, entrées en vigueur le 1er avril 2021.Cette révision intégrera également les dispositions de la loi Climat et Résilience concernant les SCoT et le cas échéant les décrets à venir la complétant et la précisant.Le bureau d’études retenu accomplira la totalité de la prestation concernant la réalisation du dossier de révision du SCoT et l’accompagnement pour l’ensemble de la procédure correspondante, de l’engagement de l’étude jusqu’à son caractère exécutoire et quoi qu’il en soit " purgé de tout recours " au sens de l’article L600-1 du Code de l’urbanisme.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte