Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat

Objet

Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat

Description

Impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat. Lieu d'exécution de la prestation : Département des Alpes Maritimes. Accord-cadre à bons de commande sur Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 180 000 euro(s) H.T. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 125 000 euro(s) H.T. Côte d'Azur Habitat est un établissement public industriel et commercial, qui gère un patrimoine d'environ 20 000 logements répartis sur 90 communes.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. La première année se terminant au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et de distribution, code 79824000

Prix habituel

montants de référence du code 79824000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis