Accord cadre de fournitures et services - entretien courant des installations de signalisation lumineuse et de regulation du trafic

Objet

Accord cadre de fournitures et services - entretien courant des installations de signalisation lumineuse et de regulation du trafic

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant de l'ensemble du parc d'installations de signalisation lumineuse et de régulation du trafic routier exploitées par la Direction de la Gestion des Equipements de Trafic. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation, code 50232000

Prix habituel

montants de référence du code 50232000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

540 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis