Accord cadre pour le service local d'aide à la mobilité pour les seniors et les personnes à mobilité réduite (Ligne Bleue)

Commune de ST DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 nov. 2022clos, publié le 31 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre pour le service local d'aide à la mobilité pour les seniors et les personnes à mobilité réduite (Ligne Bleue)
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si postérieure.Accord-cadre mixte mono-attributaire de services qui comportera : -une partie forfaitaire correspondant à la mise en service d'un véhicule pour les trajets dits de la vie quotidienne -une partie à bons de commande correspondant à un second véhicule pour des demandes de trajets dits exceptionnels et demandes additionnelles éventuelles. L'accord-cadre sera conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire, et un maximum global de commande de 150 000 euro(s) HTL'accord-cadre n'est pas alloti au regard des prestations indissociables.Il n'est pas prévu d'options ni de variantesLe pouvoir adjudicateur porte à l'attention des candidats qu'une clause de reprise du personnel est présente dans le marché.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication