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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures 'petite enfance'

CCAS de VesoulProcédure ouverteFournitures

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Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2022

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Méthode

Le besoin

Objet
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures 'petite enfance'
Description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures 'petite enfance' gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
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environnemental

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Identité

Code CPV
Services de livraison de repas, code 55521200
Prix habituel
montants de référence du code 55521200
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-146221
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-146221 ↗
Première parution
31 octobre 2022
Dernière publication
31 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26750005200013
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-146221, paru le 31 octobre 2022