Contrat assurance prévoyance complémentaire des agents de la commune d'eguilles

Commune d'EguillesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 nov. 2022clos, publié le 29 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Contrat assurance prévoyance complémentaire des agents de la commune d'eguilles
Description: La commune d'Eguilles procède à une consultation en vue de mettre en place une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire,portant spécifiquement sur le risque 'prévoyance'.Elle résulte de l'application de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique prise en son article 88-2 ;ainsi que du décret no 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
Durée: 12 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication