Prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches et nettoyage associé de certaines salissures sur divers ouvrages et espaces publics de la Ville de Courbevoie

Commune de CourbevoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 déc. 2022clos, publié le 30 octobre 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'enlèvement de graffitis, d'affiches et nettoyage associé de certaines salissures sur divers ouvrages et espaces publics de la Ville de Courbevoie
Description: La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht.La consultation est composée d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000
Prix habituel: montants de référence du code 90600000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication