Mission d'assistance pour la révision générale du plan local d'urbanisme (Plu)

Date limite de réponse25 nov. 2022clos, publié le 28 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée43 mois

Le besoin

Objet: Mission d'assistance pour la révision générale du plan local d'urbanisme (Plu)
Description: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation a pour objet l'assistance à la commune de Balaruc-Les-Bains dans toutes les phases de la procédure de révision générale de son Plu, du suivi de la procédure, mais aussi dans le cadre des différentes consultations qui pourront avoir lieu lors de la procédures auprès des différentes Personnes Publiques Associées (Ppa) (commissions, réunions et enquêtes publiques...) de sa prescription à son approbation par le conseil municipal, la production de l'entier dossier de Plu selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et de toutes les études afférentes qui s'avèreraient nécessaires en application de la règlementation (évaluation environnementale...)
Durée: 43 mois

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Référence, sources et dates de publication