22m0424aoo - Etude De Prefiguration Pour La Mise En Place D'Un Fonds Air Bois Visant A Reduire La Pollution Atmospherique Liee Au Chauffage Au Bois Yd/Oh

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 déc. 2022clos, publié le 30 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 mois

Le besoin

Objet: 22m0424aoo - Etude De Prefiguration Pour La Mise En Place D'Un Fonds Air Bois Visant A Reduire La Pollution Atmospherique Liee Au Chauffage Au Bois Yd/Oh
Description: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Conception réalisation et analyse d'une enquête sur les équipements de chauffage.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un montant Ht maximum de 5 000,00 euros(s), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunions supplémentaires
Durée: 6 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication