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Appel d'offres en vue des travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique et fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Commune de ToulonProcédure ouverteTravaux

Attribué539 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 avril 2023

Date limite de réponse29 nov. 2022clos, publié le 30 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Appel d'offres en vue des travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique et fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
Description: Les travaux, objet du présent marché, portent sur :-Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation,-La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24,-Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-63426 (nouvel onglet)paru le 12 mai 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	4 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	539 403 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, code 45261000
Prix habituel: montants de référence du code 45261000
Nature: Travaux
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 590 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication