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22GPT07 - accord cadre à bons de commandes de prestations de travaux d'impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole TPM et le scot provence mediterranee
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 22GPT07 - accord cadre à bons de commandes de prestations de travaux d'impression de produits de communication pour le groupement de commandes metropole TPM et le scot provence mediterranee
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et du SCoT Provence Méditerranée. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. La Métropole a la qualité d'acheteur pour cet accord cadre.Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-30446 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 129 993 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 53 528 €prix ou maximum, non précisé | |
| résultat 23-30448 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'impression et de livraison, code 79823000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79823000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-145940
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-145940 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2022
- Dernière publication
- 30 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-145940, paru le 30 octobre 2022