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Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre mixte en vue des prestations de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3
- Description
- L'objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments (bâtiments communaux et habitat privé) et infrastructures gérés par la Ville de Toulon. Les prestations de coordination S.P.S de niveau 1 sont exclues du présent marché.Le marché est passé sous la forme d'un Accord-cadre initial multi-attributaire donnant lieu à des :-bons de commandes pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) Ttc.-marchés subséquent ordinaires pour les prestations de missions de coordination Sps dans les bâtiments et infrastructures gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) Ttc
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-11616 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection technique, code 71631000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 176 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-145917
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-145917 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2022
- Dernière publication
- 30 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830137200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-145917, paru le 30 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)