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Fourniture de carburants et prestations annexes par cartes accréditives pour le centre de gestion de l'Isere (CDG 38)

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 janvier 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de carburants et prestations annexes par cartes accréditives pour le centre de gestion de l'Isere (CDG 38)
Description: l’achat de carburants à la pompe par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Centre de Gestion de l’Isère. Les agents du CDG38 utilisant des véhicules de service (véhicules légers) devront pouvoir, à l'aide de cartes accréditives se ravitailler en carburant dans les stations-services situées en France métropolitaine. Certains services annexes pourront être liés à la carte tel que le lavage.Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : - L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande. - Montant annuel minimum : 8 000 euro HT- Montant annuel maximum : 25 000 euro HTL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date prévisionnelle de démarrage est fixée pour 12 mai 2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Durée: 48 mois

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