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Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et la conduite de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction du collège Commandant
Departement de la Seine MaritimeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée22 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et la conduite de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction du collège Commandant
- Description
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et la conduite de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la reconstruction du collège Commandant Charcot au TRAIT
- Durée
- 22 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-145820
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-145820 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2022
- Dernière publication
- 28 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Departement de la Seine-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-145820, paru le 28 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)