Prestation De Balayage Mécanisé Pour Le Pole Est De Toulouse Métropole - Années 2023 A 2025 - 22m0474aoo

Objet

Prestation De Balayage Mécanisé Pour Le Pole Est De Toulouse Métropole - Années 2023 A 2025 - 22m0474aoo

Description

L'accord-cadre est 'composite'. Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La prestation consiste à réaliser du balayage mécanisé sur tout le territoire du Pôle territorial Est de Toulouse Métropole.Le montant maximum annuel des commandes est estimé à 14 890,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Début prévu

1er mars 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte