Déploiement D'Un Dispositif De Videoprotection Sur Les Dechetteries De Vienne Condrieu Agglomeration

CA Vienne CondrieuProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse24 nov. 2022clos, publié le 28 octobre 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Déploiement D'Un Dispositif De Videoprotection Sur Les Dechetteries De Vienne Condrieu Agglomeration
Description: Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans): 214 000,00 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans. Délais d'exécution fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Durée: 48 mois

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