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Prestation de gestion des déchets sur les sites de l'Urssaf Normandie. Marché réservé prenant la forme d'un accord-cadre.

Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de NormandieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation de gestion des déchets sur les sites de l'Urssaf Normandie. Marché réservé prenant la forme d'un accord-cadre.
Description
Il s'agit de prestations de gestion des déchets sur les sites de l'Urssaf Normandie. L'accord-cadre est réservé aux entreprises répondant aux modalités des articles L2113-12 à 2113-14 du code de la Commande publique.
Lieu d'exécution
Rouen, 76100 · département : Seine-Maritime (76)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-145506
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-145506 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 octobre 2022
Dernière publication
28 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
URSSAF Haute Normandie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-145506, paru le 28 octobre 2022