Prestation de conseils et d'assistances juridiques

Objet

Prestation de conseils et d'assistances juridiques

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer auprès du pouvoir adjudicateur les fonctions de conseil et d'assistance juridiques consistant à lui fournir les prestations suivantes : -conseil juridique,-réalisation de consultations juridiques,-négociation, accompagnement et rédaction dans l'élaboration de conventions, protocoles et marchés,-assistance juridique dans le cadre de négociations en précontentieux ou de conflit (conciliation, médiation, arbitrage, transaction). Les prestations de conseil juridique demandées au candidat pourront intervenir notamment dans les domaines suivants : -Droit public économique, y compris de la commande publique ;-Droit de l'urbanisme ;-Droit de la fonction publique ;-Droit administratif général et droit administratif des biens.

Durée

12 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte