Prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles

Objet

Prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles

Description

Prestations de captation, diffusion et retransmission, des conseils municipaux et autres cérémonies officielles. La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique , R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-3° du Code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-atttributaire sans minimum et avec un maximum de 120 000 euros HT par an pour la durée du marché de un an renouvelable tacitement trois fois. Ce lot unique prend la forme d'un accord-cadre à émissions de bons de commande. Le marché est la relance d'une précédente consultation (20S0023) déclarée sans suite.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut être reconduit 3 fois 1 ans tacitement pour un maximum de 4 ans selon les conditions prévues au RC. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

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Code CPV

Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information, code 92111200

Prix habituel

montants de référence du code 92111200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

480 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis