Etudes " mobilités - déplacements " sur le périmètre de l'opération de revitalisation de territoire (ort) de dax

Objet

Etudes " mobilités - déplacements " sur le périmètre de l'opération de revitalisation de territoire (ort) de dax

Description

Ce marché comporte à la fois des prix forfaitaires (phases 1 à 3) et des prix unitaires (phase 4).La partie forfaitaire sera passée sous la forme d’un marché ordinaire.La partie unitaire sera passée sous la forme d’un accord-cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro HT pour la durée totale du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :• Phase 01 : Recueil de données, enquêtes et comptages• Phase 02 : Diagnostic• Phase 03 : Elaboration d’un nouveau plan de circulation• Phase 04 : Expertises ponctuelles Les phases 1, 2 et 3 (à prix forfaitaires) seront exécutées au moyen d’ordres de service. La phase 4 (à prix unitaires) sera exécutée au moyen de bons de commandes.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, possibilité d’autre financement (25%) via Banque des Territoires (Action Cœur de Ville).

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte