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contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative pour collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et agents du Centre de Gestion (tranche ferme, tranches optionnelle
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué29,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative pour collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et agents du Centre de Gestion (tranche ferme, tranches optionnelle
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-3919 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29,7 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 24,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-144939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-144939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2022
- Dernière publication
- 12 novembre 2022
- Dernière correction
- 12 novembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-150494, paru le 12 novembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)