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Assurances Risques Statutaires

Commune de LambersartProcédure ouverteServices

Attribué148 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurances Risques Statutaires
Description
Le présent marché a pour but de garantir le remboursement des indemnités et prestations qui incombent à l'assuré pour les risques statutaires, en application des textes législatifs et règlementaires vis à vis des agents affiliés à la CNRACL.
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Nord (59)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-1329 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2023Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée29 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce148 448 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-144857
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-144857 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 octobre 2022
Dernière publication
29 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-144857, paru le 29 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)