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Marché d'assurances - responsabilité civile - risques statutaires

Commune de BouziguesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché d'assurances - responsabilité civile - risques statutaires
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :Lot no 1 - Responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)Lot no 2 - Risques Statutaires (Cpv 66512000-2)Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
210 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-144532
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-144532 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 octobre 2022
Dernière publication
26 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21340039300012
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-144532, paru le 26 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)