Plan d'Epargne d'Entreprise (Pee)

Objet

Plan d'Epargne d'Entreprise (Pee)

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. La quantité maximale pour chaque période est de 500 salariés pouvant effectuer des versements sur le Pee. Cette quantité maximale est identique pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Début prévu

1er janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 6 mois avant la fin de chaque période annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée