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Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures - Accord-cadre 2022AN-34
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribué183 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Curage, pompage et retraitement des effluents des fosses de relevage, bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures - Accord-cadre 2022AN-34
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet : - le pompage et le curage des fosses des stations de relevage, des débourbeurs, des séparateurs d'hydrocarbures et des bacs à graisses et à fécules, y compris le retraitement des effluents, - le curage et le nettoyage d'installations d'évacuation des eaux ; - le contrôle et le nettoyage des branchements d'égouts ; - la maintenance corrective annuelle ; - le retraitement des effluents pompés. Cet accord-cadre fait l'objet d'une rémunération à prix forfaitaire pour les prestations courantes définies dans le présent document et d'une rémunération à prix unitaires pour les prestations exceptionnelles. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre, conclu pour une durée de 2 ans à compter du 05 février 2023 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date, peut ensuite faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 2 ans sans excéder 4 ans. La reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-30449 (nouvel onglet)paru le 8 mars 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 182 573 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 179 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-144353
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-144353 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2022
- Dernière publication
- 28 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-144353, paru le 28 octobre 2022