Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage du service public d'assainissement : Fin de contrat, choix du mode de gestion et accompagnement à la procédure de contractualisation

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage du service public d'assainissement : Fin de contrat, choix du mode de gestion et accompagnement à la procédure de contractualisation

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Capso doit étudier la poursuite de l?exploitation des services assainissement sur le périmètre du contrat dit urbain, dont l?échéance est fixée au 31 décembre 2024, et envisager une éventuelle fusion avec le contrat dit rural. Les missions consistent en l'assistance juridique, technique et financière à la procédure de contractualisation, ainsi qu'à la gestion des fins de contrats en fonction du scenario qui sera choisi

Durée

60 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte