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Étude portant sur l'évaluation du dispositif t de l'organisation de l'activité de préposé d'établissement. lieu : dans les locaux du titutlaire

Ministères santé, travail et sportProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse17 nov. 2022clos, publié le 26 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée15 mois

Le besoin

Objet: Étude portant sur l'évaluation du dispositif t de l'organisation de l'activité de préposé d'établissement. lieu : dans les locaux du titutlaire
Description: Le présent contrat est un marché de prestations intellectuelles à procédure adaptée ouverte, visant à répondre au contexte suivant :l'activité de préposé est partiellement connue dans le cadre de l'enquête la DGCS relative à l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, mais pour les préposés d'établissement, les réponses ne sont pas exhaustives et manquent de fiabilité en ce qui concerne le financement.L'étude a pour objectif de :- Disposer d'un état des lieux sur le dispositif et l'organisation de l'activité de préposé d'établissement,- Comparer l'offre en matière de protection des majeurs dans les établissements dotés ou non dotésde préposés d'établissement,- Identifier les pistes d'évolution du dispositif et de l'organisation de l'activité de préposéd'établissement.Montant estimatif du marché : 66 666 euro(s) H.T soit 80 000 euro(s) T.T.C.
Durée: 15 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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