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Services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au centre de gestion de l'Isère et pour lui même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué52,9 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 janvier 2023
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au centre de gestion de l'Isère et pour lui même
- Description
- Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en application de la loi no 84-53, du décret no 86-552 et du code général de la fonction publique. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et établissements publics de l'Isère affiliés ou non au centre de gestion. Les contrats d'assurance s'adressent à environ 313 employeurs représentant environ 12 500 agents.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-13731 (nouvel onglet)paru le 1er février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52,9 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 32,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-144273
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-144273 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2022
- Dernière publication
- 28 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion de l'Isère
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-144273, paru le 28 octobre 2022