Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Commune de ST DenisProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 déc. 2022clos, publié le 26 octobre 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Prestations d'accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il est renouvelable trois (03) fois maximum par période de un an.L'accord-cadre est réparti en 3 lots, décomposé comme suit:Lot 1 : Aide aux victimes10 000euros HT(montant minimum)30 000 euros HT (montant maximum)Lot 2 : Droit des étrangers10 000 euros HT (montant minimum)30 000 euros HT (montant maximum)Lot 3 : Droit de la consommation et surendettement 8500 euros HT (montant minimum)30 000 euros HT (montant maximum)
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-92891 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 173 333 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication