Accord-cadre à bons de commande - Services d'études en matière de circulation, de stationnement et de transport

Objet

Accord-cadre à bons de commande - Services d'études en matière de circulation, de stationnement et de transport

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et sont décomposés par année et pour la totalité des périodes de reconduction

Début prévu

1er janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000

Prix habituel

montants de référence du code 63712000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

660 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis