Accueil › Appel d'offres 22-144195
Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites natura 2000.
Region Grand EstProcédure ouverteServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites natura 2000.
- Description
- L'action de l'Union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (DOCOB) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en œuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site, communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-125995 (nouvel onglet)paru le 20 septembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 72 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 26 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 86 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 76 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 170 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 7infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 147 600 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 64 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 101 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 13 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 96 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 11infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-144195
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-144195 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2022
- Dernière publication
- 21 décembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-144195, paru le 21 décembre 2022