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Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)

Département de l'ArdècheProcédure ouverteServices

Attribué8,7 M€prix ou maximum HT, à Domiserve SAS, le 10 mai 2022

Date limite de réponse28 févr. 2022clos, publié le 29 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre pour l'émission et la gestion de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (C.E.S.U)
Description: Accord-cadre a pour objet l'émission et gestion de chèques emploi service universels préfinancés, dénommés " CESU - CASA (Chèques Autonomie Solidarité Ardèche) " pour rémunérer les intervenants au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées en emploi direct.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois un an avec tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 3 mois avant la date d'échéance. »
Lieu d'exécution: département : Ardèche (07)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-70049 (nouvel onglet)paru le 19 mai 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	Domiserve SAS (taille déclarée : pas une PME)	10 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,7 M€prix ou maximum, non précisé

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Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 8,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication