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Accompagnement juridique pour la mise en oeuvre de l'étape de restriction de circulation des véhicules crit'air 3 et plus de la ZFE Métropolitaine et pour l'exercice du pouvoir de polic
Metropole du Grand ParisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Accompagnement juridique pour la mise en oeuvre de l'étape de restriction de circulation des véhicules crit'air 3 et plus de la ZFE Métropolitaine et pour l'exercice du pouvoir de polic
- Description
- Accompagnement juridique pour la mise en oeuvre de l'étape de restriction de circulation des véhicules crit'air 3 et plus de la ZFE Métropolitaine et pour l'exercice du pouvoir de police lié au contrôle sanction automatisé
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-143706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-143706 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2022
- Dernière publication
- 25 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005478100022
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-143706, paru le 25 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)