Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée

Objet

Fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérents au groupement de commandes régional Poitou-Charentes-Vendée

Description

Le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution.La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique

Début prévu

13 mars 2023

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme à compter du 13 mars 2023 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (2 fois 12 mois).La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 31 décembre 2025 »

Lieu d'exécution

département : Deux-Sèvres (79)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte