Accueil › Appel d'offres 22-143282
Assurance des risques statutaires des agents territoriaux
Mairie Saint Pierre du PerrayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires des agents territoriaux
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-du-Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.L'assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours :Assurance Prestations statutaires :?Compagnie : SOFAXIS?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés CNRACL : ?Décès?Accident du travail - maladie imputable au service?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir DCE)
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte un reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-13891 (nouvel onglet)paru le 5 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-143282
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-143282 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2022
- Dernière publication
- 27 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-143282, paru le 27 octobre 2022