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accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments communaux en 7 lots.
Commune de BrignolesProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, de petites rénovations et d'équipements sur les bâtiments communaux en 7 lots.
- Description
- La présente consultation est passée en vue de conclure un accord cadre ayant pour objet les prestations de travaux d’entretien, de réparation, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux de la ville de Brignoles pour une année. Il peut être appliqué à certains petits chantiers de travaux neufs.Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu pour chaque lot. Il n’est pas prévu de montant minimum de commande.L’accord cadre est divisé en 7 lots :Le montant maximum annuel de commandes tous lots confondus s’élève à 310 000 euro HTLot no 1 : " Gros œuvre – Maçonnerie " : Montant maximum annuel de commandes 30 000 euro HTLot no 2 : " Couverture –Etanchéité – Charpente traditionnelle " : Montant maximum annuel de commande 150 000 euro HTLot no 3 : " Electricité – Courants faibles et forts " Montant maximum annuel de commandes 30 000 euro HTLot no 4 : " Peinture –Faux-Plafonds et cloisons– Revêtements collés " : Montant maximum annuel de commandes 50 000 euro HTLot no 5 : " Carrelages – Faïences " Montant maximum annuel de commandes 10 000 euro HTLot no 6 : " Menuiserie bois, aluminium et P.V.C. " : Montant maximum annuel de commandes 20 000 euro HTLot no7 : " Ferronnerie-Serrurerie -" : Montant maximum annuel de commandes : 20 000 euro HTLa Direction des Services Techniques ne dispose plus de ferronnier en interne d’où la nécessité de disposer d’un lot " serrurerie – Ferronnerie ".
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services divers d'entretien et de réparation, code 50800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50800000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 310 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-143172
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-143172 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2022
- Dernière publication
- 25 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830023400018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-143172, paru le 25 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)