Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Date limite de réponse25 nov. 2022clos, publié le 25 octobre 2022

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Le besoin

Objet: Missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Description: L'accord-cadre a pour objet de réaliser des missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les différentes opérations de travaux à venir de la Communauté de Communes de l'ile de Ré.Chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à :-Lot no 1 : Missions de contrôle technique : 45 000 euro(s) HT maximum par an, -Lot no 2 : Missions de coordonnateur SPS : 45 000 euro(s) HT maximum par an.
Durée: 24 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-29005 (nouvel onglet)paru le 2 mars 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
Prix habituel: montants de référence du code 71631300
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 180 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication