travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux sur l'espace public et sur le domaine prive communal

Objet

travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux sur l'espace public et sur le domaine prive communal

Description

L'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de voirie dans le cadre de l'entretien des voiries sur l'espace public et sur le domaine privé communal.Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comporte la description précise des travaux à réaliser.L'accord-cadre sera conclu avec :- un montant minimum de 100 000 euro(s) HT par an ;- Et un montant maximum de 700 000 euro(s) HT par anDUREE DU MARCHE : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification.Il sera conclu pour une durée d'un (1) an.Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.En cas de décision de non-reconduction, la Commune de La Frette-sur-Seine en informe le titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance annuelle.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte