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Assurances risques statutaires
Creuse ConfluenceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances risques statutaires
- Description
- Le présent marché a pour objet de garantir à la collectivitécontractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus ci-après, le remboursement detout ou partie des sommes à sa charge en application des dispositions régissant le statut de ses agentsremplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementairesen vigueur.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-143026
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-143026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2022
- Dernière publication
- 10 novembre 2022
- Dernière correction
- 10 novembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-148907, paru le 10 novembre 2022