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Procédures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du Département de la Haute-Garonne

Departement de la Haute GaronneProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Procédures d'urbanisme et environnementales concernant les projets du Département de la Haute-Garonne
Description
Accord-cadre à bons de commande comprenant un lot unique, sans montant minimum et avec un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) Ht, d'une durée de 4 ans
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-27542 (nouvel onglet)paru le 2 mars 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu
Marché4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu
Marché4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-143001
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-143001 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 octobre 2022
Dernière publication
26 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22310001700423
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Garonne
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-143001, paru le 26 octobre 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)