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concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté
Attribué117 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée56 mois
Le besoin
- Objet
- concession du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire de la Communauté
- Description
- L'exploitant est chargé d'assurer : - un état des lieux des installations existantes, - les contrôles des dispositifs d'assainissement autonomes,- l'information, l'accueil, la gestion administrative des usagers et la communication (conseil) auprès des usagers du service :- la mise à jour d'une base de données des installations existantes et projetées et l'historique des interventions sur chaque installation.- La facturation et le recouvrement des redevances correspondantes auprès des usagers.Données de référence (2021) du Service SPANC : 564 installations, 86% déjà contrôlées, 281 conformes et 77 non-conformes.
- Durée
- 56 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-67044 (nouvel onglet)paru le 16 mai 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 116 711 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2022
- Dernière publication
- 24 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes La Domitienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142929, paru le 24 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)