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Traitement des pollutions accidentelles
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Traitement des pollutions accidentelles
- Description
- La présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'intervention dans des délais contraints : - sur tous types de pollutions accidentelles incluses dans le périmètre technique du marché (Cf. art. 2.4) - en tous types d'ouvrage et de milieux, notamment eau-air-sol, - en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, En vue de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par l'Acheteur, des prestations de réalisation d'un diagnostic initial, de mise en sécurité environnementale, d'extraction et à l'évacuation des déchets, de nettoyage des milieux et de gestion de crise.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article 4.1. Durée d'exécution de l'accord-cadre du CCAP : Le présent accord-cadre s'exécute sur une première période de (12) mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois, sur une période de douze (12) mois. La durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de décontamination environnementale, code 90722200
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 90722000 (Réhabilitation environnementale)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-142911
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-142911 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2022
- Dernière publication
- 26 octobre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dcsid
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-142911, paru le 26 octobre 2022