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Traitement des pollutions accidentelles

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Traitement des pollutions accidentelles
Description
La présente procédure a pour objectif l'attribution d'un accord-cadre portant sur l'intervention dans des délais contraints : - sur tous types de pollutions accidentelles incluses dans le périmètre technique du marché (Cf. art. 2.4) - en tous types d'ouvrage et de milieux, notamment eau-air-sol, - en tous lieux du territoire national métropolitain et de Corse, sur parcelles publiques ou privées, En vue de réaliser tout ou partie, selon les décisions prises par l'Acheteur, des prestations de réalisation d'un diagnostic initial, de mise en sécurité environnementale, d'extraction et à l'évacuation des déchets, de nettoyage des milieux et de gestion de crise.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article 4.1. Durée d'exécution de l'accord-cadre du CCAP : Le présent accord-cadre s'exécute sur une première période de (12) mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois, sur une période de douze (12) mois. La durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois. »
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services de décontamination environnementale, code 90722200
Prix habituel
montants de référence du code plus large 90722000 (Réhabilitation environnementale)
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-142911
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-142911 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 octobre 2022
Dernière publication
26 octobre 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Dcsid
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-142911, paru le 26 octobre 2022